Table des matières

Commune de Villejust

Villejust 1989

Transcription

Avant-propos

Notice historique

La Municipalité

La Mairie

Le Plan d'Occupation des Sols

La voirie communale

L'Église

Transports publics

Les écoles

Le complexe sportif

Les finances communales

Les recettes (fig. 3)

Les dépenses

Les associations

Les conseils municipaux depuis 1945

Le Bourg

Les Hameaux

Le groupe scolaire

Le complexe sportif

Zones d'activité

Aménagements

Hier et aujourd'hui

Comment obtenir...

Pièces désiréesOù s'adresserPièces à fournirCoût
Recensement militaireMairie du domicileLivret de familleGratuit
Carte d'invalidité militaire, lre demande Office des anciens combattants Bd Decauville, Place du Rovillon Immeuble Aguado, 91000 EVRY
Carte d'invalidité militaire, RenouvellementMairie du domicileModèle 10 ou 15: une photo d'identité récente, brevet de la pension militaire, carte d'invalidité périmée
Légalisation de signatureMairie du domicilePièces d'identité2) portant signatureGratuit
Carte Nationale d'identitéMairie du domicileDeux photographies de - 3 mois, de face, tête nue, 2 justificatifs domicile, livret de famille ou extrait de naissance, l'ancienne carte en cas de renouvellement115F
PasseportMairie du domicileLivret de famille ou extrait de naissance ou ancien passeport, 2 justificatifs de domicile, deux photographies récentes, carte d'identité350 F
Autorisation de sortie du territoire pour mineurs françaisMairie du domicileCarte d'identité de l'enfant et livret de famille des parents (en cas de divorce, jugement de divorce)Gratuit
Extrait de casier judiciaireCasier judiciaire, 107, rue Landreau 44300 Nantes CedexLettre mentionnant les renseignements d'état civilGratuit
Certificat de nationalité françaiseGreffe du Tribunal d'instance de PalaiseauLivret de famille des parents pour les personnes célibataires. Si vous êtes mariés, votre livret de famille ainsi que celui de vos parents et beaux-parentsGratuit
Carte d'invalidité civileBureau d'Aide Sociale Mairie du domicileDeux photos d'identité, carte d'identité, n° S.S. certificat médical spécial (imprimé demandé au B.A.S.)Gratuit
Permis de construireMairie (Services Techniques)Les démarches étant relativement variées, prendre les renseignements sur place
Certificat de non-gageSous-Préfecture de PalaiseauFormulaire fourni par la mairie ou Sous-PréfectureGratuit
Carte griseSous-Préfecture de PalaiseauCertificat de vente, demande d'immatriculation remplie et signée par l'acheteur, carte grise rayée et signée par le vendeur. Certif. de non-gage si changement de départ. Carte d'identité, justif. de domicile. Certif. de passage dans un centre de contrôle pour les véhicules de plus de 5 ans.46,80 F/CV CV pour véh. - 10 ans, 1/2 tarif pour véh. + 10 ans
Pièces désiréesOù s'adresserPièces à fournirCoût
Extrait de naissanceMairie du lieu de naissanceRenseignements état civil + enveloppe timbrée pour l'envoi du documentGratuit
Extrait de mariageMairie du lieu de mariageRenseignements état civil + enveloppe timbrée pour l'envoi du documentGratuit
Extrait décèsMairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défuntRenseignements état civil + enveloppe timbrée pour l'envoi du documentGratuit
Fiche d'état civil individuelle ou familialeN'importe quelle mairiePour fiche familiale: livret de famille. Pour fiche individuelle: livret de famille ou carte d'identité ou extrait de naissanceGratuit
Certificat de vieMairie du domicile de l'intéresséLivret de famille. Il s'agit d'une fiche d'état civil portant la mention “non décédé”Gratuit
Copie conforme certificat de vaccinations, papiers militaires et diplômes françaisMairie du domicileVous munir de la copie et de l'originalGratuit
Livret de famille (second livret)Mairie du lieu de mariage ou du lieu de résidence Gratuit
Certificat d'hébergement et de prise en charge pour les étrangersMairie du domicileCarte d'identité ou carte de séjour, dernière quittance de loyer, dernier avis d'imposition ou 3 fiches de paie, lien de parentéGratuit
Inscription sur la liste électoraleMairie du domicileLivret de famille ou pièce d'identité et justification de domicileGratuit
Permis de chasseMairie du domicile après réussite de l'examen (Préfecture)Timbre de la Fédération, certificat de réussite à l'examen, 2 photos d'identité et une fiche d'état civilTaxe variable selon les départements demandés
Validation de permis de chasserMairie du domicile ou du lieu de chassePermis de chasse + timbre féd. + attestation d'assuranceTaxe variable selon les départements demandés
Certificat d'hérédité (uniquement pour les ressortissants étrangers, s'adresser au Consulat)Mairie du domicile du défunt ou de l'un des héritiers pour une somme inférieure à 10.000 F. Au-delà, Tribunal d'instance du domicile du défunt (procédure non valable pour les banques)Livret de famille du défunt, pièce d'identité de l'héritier demandeur, deux témoins majeurs français, non parents avec le demandeur, adresses des héritiersGratuit
Carte de priorité (mères de famille de 3 enfants de -16 ans ou 2 enfants de - 4 ans, femmes enceintes, mères allaitant leur enfant au sein, mères décorées de la médaille de la famille françaiseMairie du domicileLivret de famille, certificat de grossesse ou carnet de maternité ou d'allaitement et une photoGratuit
Certificat d'union libreMairie du domicilePièce d'identité, deux témoins majeurs, non parents avec les deux personnes concernéesGratuit

Crédits

Bibliographie

1)
Le Maire et les adjoints sont élus par le Conseil. Ils reçoivent une indemnité liée au nombre d'habitants et qui est respectivement de 2 561 F et de 1 280 F par mois.
2)
Pièce d'identité: carte d'identité, passeport, permis de conduire